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On associe souvent le crédit d’impôts aux énergies propres et renouvelables (solaire, géothermie, aérothermie, etc.). Mais ce dispositif fiscal concerne aussi les appareils de régulation et de programmation des équipements de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire ainsi que les systèmes de limitation de la puissance électrique en fonction de la température extérieure. | |
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Les dépenses correspondantes payées entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2009 ouvrent ainsi droit à un crédit d’impôt pouvant aller jusqu’à 25 % du montant des dépenses. Vos clients pourront bénéficier de ce crédit d’impôt, qu’ils soient imposables ou non. En effet, si le crédit d’impôt est supérieur au montant de l’impôt dû, l’excédent sera remboursé. Si ils sont non imposables, c'est la totalité du crédit d’impôt qui leur sera remboursée. |
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